Conditions Générales d’Utilisation du site Typikatypik54
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site typikatypik54.fr (ci-après dénommé « le site »).
L’accès à cette plateforme signifie que vous acceptez les présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site typikatypik54.fr est assurée par l’association Typik’Atypik54 dont le siège social est localisé 9bis boulevard Ney, 54700 Pont-à-Mousson, France métropolitaine.
· Directeur de la Publication : Véronique BACHE
· Webmaster : Virginie HARTMANN
· Contact : typikatypik54@gmail.com
· Numéro de SIRET : 924 920 655 00017
· Code APE : 88.99B – Action sociale sans hébergement
· Association reconnue d’intérêt général : publication au JO le 26/03/2024
L’hébergeur du site est la société Hostinger dont le siège social est HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre que vous pouvez contacter via leur site internet : https://www.hostinger.fr/contact.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à votre charge.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à
l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, nous vous informons des points suivants :
Objet et finalité du traitement
Nous collectons et traitons des informations à caractère personnel à des fins de :
- fonctionnement du site (notamment par le biais de cookies)
- traitement des demandes d’informations
Les données collectées ne sont retransmises à aucun tiers.
Responsable du traitement
Notre association Typik’Atypik 54 est responsable du traitement des informations.
E-mail : typikatypik54@gmail.com
Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion et archivées pendant 3 ans maximum à compter de la collecte des données ou du dernier contact.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de la part de notre association (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), envoyez-nous un mail à typikatypik54@gmail.com.
En application de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression relatif aux données qui vous concernent. L’exercice de ce droit s’effectue :
-
- via le formulaire de contact présent sur ce site
- par mail : typikatypik54@gmail.com
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour obtenir des informations plus détaillées sur vos droits.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site typikatypik54.fr (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de tout ou partie de ce site quel que soit le support est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
La reproduction et la copie des contenus requièrent une autorisation préalable expresse du directeur de la publication.
Article 6 : Crédits
Banques d’images : www.freepik.com, www.vecteezy.com, www.pexels.com, www.depositphotos.com
Infographies :
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- Création des infographies par Typik’Atypik54 sur Canva.com
- Merci à Eline et Kally du cabinet PsychoBayes de nous avoir autorisés à utiliser certaines de leurs infographies créées pour sensibiliser le plus largement possible aux Troubles NeuroDévéloppementaux (TND). Pour découvrir l’ensemble de leurs fiches, n’hésitez pas à vous rendre sur leur page Instagram : instagram.com/psychobayes/
Article 7 : Contenu embarqué depuis d’autres sites et liens hypertextes
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…) ou des liens hypertextes vers d’autre sites.
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Article 8 : Cookies
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