Naviguer dans le système scolaire avec un enfant atteint de TND peut être complexe.

De nombreux dispositifs existent mais il peut être difficile pour les familles de s’y retrouver. Il faut également savoir que pour certains les places sont extrêmement rares. En outre, depuis quelques années, la politique est l’inclusion à tout prix. Malheureusement, l’inclusion en milieu ordinaire n’est pas adaptée à tous les enfants et l’inclusion à tout prix peut mettre en difficulté en premier lieu l’enfant concerné mais parfois aussi ses camarades et les enseignants.

Le droit à l'école pour tous : les textes fondateurs

information "do you know"

Le droit à l’éducation pour tous les enfants est un droit fondamental.

Les deux lois importantes en matière de scolarisation des enfants en situation de handicap sont :

  • La loi du 11 février 2005
  • La loi du 8 juillet 2013
La loi « handicap » du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue un cadre législatif fondamental. Elle affirme le droit pour chaque enfant en situation de handicap d’être inscrit en milieu ordinaire, au plus près de son domicile, et pose les bases de l’inclusion scolaire. Deux principes découlent de cette loi  :
  • l’accessibilité dont l’accès pour l’enfant à son établissement scolaire de secteur et la mise aux normes des bâtiments pour rendre accessible l’ensemble des locaux
  • la compensation via des mesures individuelles validées par la MDPH (maison départementale des personnes en situation de handicap) au travers du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) et permettant de rétablir l’égalité des chances : adaptations, attribution d’une AESH (aide humaine), attribution de matériels pédagogiques spécifiques tels que l’ordinateur, etc.
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Les dispositifs de scolarisation

Cette liste a pour objectif de vous présenter un certain nombre de dispositifs de scolarisation possibles pour les enfants ayant des troubles du neurodéveloppement (notamment les plus courants) mais n’a pas vocation à être exhaustive.

La scolarisation en milieu ordinaire

Votre enfant peut être scolarisé dans une classe ordinaire avec des aménagements spécifiques.
conseil

Aménagements possibles : Temps supplémentaire pour les évaluations et examens, soutien d’un AESH (Accompagnant d’Élèves en Situation de Handicap), reformulation des consignes, décomposition des consignes,  adaptation des supports (taille et police adaptées, support aéré,…), ajustement des modalités d’évaluation (dictées à trous, non pénalisation de l’orthographe en dehors des dictées, QCM,…), installation de l’élève devant face au tableau, utilisation du casque anti-bruit,… Ces aménagements se feront au travers de l’un des dispositifs d’appui à la scolarisation : PPRE, PAP ou PPS (-> voir les dispositifs d’appui à la scolarisation).

Les dispositifs spécialisés au sein des établissements ordinaires

  • Objectif : Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire avec un soutien renforcé et une pédagogie plus adaptée.

  • Organisation : Classes spécialisées intégrées dans les écoles, collèges, et lycées. Suivant l’organisation des établissements, soit les élèves sont intégrés dans une classe ULIS et peuvent suivre certains cours en classe ordinaire, soit ils sont intégrés dans une classe ordinaire et rejoignent leur classe ULIS pour certaines matières.

  • Public : Élèves dont le handicap nécessite une adaptation importante de l’enseignement. L’orientation en Ulis nécessite une notification de la MDPH dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation.
  • Objectif : Proposer un cadre de scolarisation adapté et sécurisant à des élèves avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA).

  • Organisation : Unités d’enseignement rattachées à des établissements médico-sociaux et implantés dans des écoles maternelles. Chaque unité peut accueillir 7 enfants de 3 à 6 ans.

  • Public : Élèves dont le handicap nécessite une prise en charge très adaptée. L’orientation en UEMA nécessite une notification de la MDPH.

    • A noter : La Meurthe-et-Moselle comptait 3 UEMA en juin 2024 :
    • Ecole maternelle Suzanne Herbinière Lebert à Villers les Nancy
    • Ecole maternelle Langevin-Wallon à Jarny
    • Ecole élémentaire Hubert Monnais de Lunéville
    Un appel à candidature a été lancé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est pour ouvrir une 4ème UEMA dans le département à la rentrée 2024.
    • Objectif : Proposer une poursuite de scolarité dans le premier degré à des élèves avec un trouble du spectre de l’autisme (TSA) dans un cadre de scolarisation adapté et sécurisant.

    • Organisation : Unités d’enseignement rattachées à des établissements médico-sociaux et implantés dans des écoles élémentaires. Chaque unité peut accueillir 10 élèves de 6 à 11 ans.

    • Public : Élèves dont le handicap nécessite une prise en charge très adaptée. L’orientation en UEEA nécessite une notification de la MDPH.
    A noter : La Meurthe-et-Moselle comptait 2 UEEA en juin 2024 :
    • Ecole St Evre à Toul
    • Ecole Emile Zola à Laxou

    Les établissements et services médico-sociaux

    • Objectif : Offrir un accompagnement éducatif et thérapeutique pour les enfants et adolescents avec des déficiences intellectuelles sévères.

    • Organisation : Combinent soins, éducation et activités de socialisation dans un environnement spécialisé.

    • Public : Enfants dont les besoins ne peuvent être satisfaits en milieu scolaire ordinaire.
    • Objectif : Accueillir des enfants et adolescents présentant des troubles du comportement.

    • Organisation : Proposent un suivi éducatif, pédagogique et thérapeutique adapté.

    • Public : Enfants dont les troubles nécessitent une prise en charge spécifique. Les  ITEP ne sont pas adaptés pour les enfants autistes.

    Les dispositifs professionnels adaptés

  • Objectif : Proposer une scolarité adaptée aux élèves en grande difficulté scolaire, souvent à cause de troubles des apprentissages.

  • Organisation : Classes spécifiques au sein des collèges avec des programmes pédagogiques adaptés.

  • Public : Élèves de collège ayant des difficultés importantes et persistantes dans les apprentissages.
  • Objectif : Préparer les élèves à l’entrée dans la vie professionnelle avec des formations adaptées.

  • strong>Organisation : Offrent des formations professionnelles en alternance ou en établissement avec un accompagnement spécifique.

  • Public : Jeunes avec des besoins éducatifs particuliers.

    • Les dispositifs d’appui à la scolarisation : PAI, PPRE, PAP, PPS

    Les TND, tels que l’autisme, le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), la dyslexie, la dyspraxie et autres, peuvent nécessiter des aménagements et des dispositifs spécifiques pour assurer une éducation adaptée et inclusive.

    Plusieurs appuis à la scolarisation peuvent être mis en place avec l’établissement scolaire, et en lien éventuellement avec les professionnels de santé qui suivent l’enfant, afin de définir les adaptations nécessaires en fonction des difficultés repérées et de l’évaluation des besoins. PAI, PPRE, PAP, PPS, quel que soit le dispositif adapté à votre enfant, celui-ci doit être vivant et souple afin de s’ajuster sans cesse aux besoins de l’enfant. Il est concrétisé dans un document formalisé.

    • Qui ? Les élèves ayant des problèmes de santé (pathologies chroniques, allergies, maladie nécessitant un protocole d’urgence ou la prise de médicaments sur le temps scolaire…). Le PAI peut être cumulé avec un PPRE, PAP ou PPS.

    • Objectif : Prendre en compte les besoins de santé spécifiques des élèves en milieu scolaire.

    • Mise en place : Protocole rédigé par le médecin scolaire à la demande de la famille et signé par la famille, l’établissement scolaire et le médecin scolaire .

  • Contenu : Prévoit les modalités de prise en charge des soins médicaux nécessaires.

  • Durée : Selon les besoins.

  • Texte officiel : Circulaire n°2003-135 du 08/09/2003.
  • Qui ? Les élèves en difficulté scolaire dont les difficultés résistent à la différenciation pédagogique.

  • Objectif : Favoriser la réussite scolaire et prévenir le décrochage en aidant les élèves en difficulté à atteindre les compétences attendues par la mise en place d’un accompagnement personnalisé via des actions spécifiques, intensives et de courte durée.

  • Mise en place : Élaboré à l’initiative de l’établissement scolaire par l’équipe pédagogique en concertation avec les parents.

  • Contenu : Adaptation des supports pédagogiques, organisation du temps scolaire, utilisation d’outils adaptés et soutien.

    • Durée : environ 3 à 8 semaines.

    • Texte officiel : Circulaire n°2006-138 du 25/08/2006.
  • Qui ? Les élèves présentant  des difficultés scolaires résultant d’un trouble des apprentissages.

  • Objectif : Adapter les méthodes pédagogiques pour les élèves ayant des troubles des apprentissages.

  • Mise en place : A l’initiative de la famille ou de l’établissement scolaire. Elaboré en concertation entre la famille, l’établissement scolaire et les professionnels qui suivent l’enfant. Signé par les parents et le chef d’établissement, il est validé par le médecin scolaire. Il peut se substituer à un éventuel PPRE.

  • Suivi : Mis en œuvre par le ou les enseignants de l’élève. Dans le second degré, le professeur principal est chargé de coordonner la mise en œuvre et le suivi du PAP. Une évaluation des aménagements et adaptations est faites tous les ans. Les parents peuvent solliciter une équipe éducative pour réévaluer les besoins et les aménagements nécessaires.

  • Contenu : Ajustements dans les pratiques pédagogiques et les modalités d’évaluation, aménagements (allègement des devoirs, dictées à trous, calculatrice autorisée, tiers-temps, photocopies des cours, rééducations sur temps scolaire,…).

  • Durée : Un an renouvelable.

  • Textes officiels : Circulaire n°2015-016 du 22/01/2015 / Article L. 311-7 du Code de l’éducation
  • Qui ? Les élèves porteurs de handicap (situation de handicap reconnue par la MDPH – Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap).

  • Objectif : Définir et coordonner les adaptations nécessaires pour chaque élève en situation de handicap.

  • Mise en place : La première fois, à l’initiative de l’équipe pédagogique ou à la demande de la famille, l’équipe éducative complète le « GEVA-Sco première demande ». La famille a également une partie à compléter et elle peut se faire assister d’une assistante sociale en cas de difficultés. Un certificat médical doit être aussi rempli par un médecin (généraliste, pédopsychiatre ou autre). L’ensemble du dossier est ensuite transmis à la MDPH afin qu’il soit examiné par la CDAPH  (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) qui va le valider ou non. Elle rédigera ensuite un Plan Personnalisé de Scolarisation (PPS). A noter que la MDPH 54 ne rédige pas de PPS, le GEVASCO faisant office de PPS.

  • Suivi : Suivi assuré par l’Enseignant Référent du secteur qui organise au moins une fois par an une Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) réunissant les parents, l’équipe pédagogique ainsi que les professionnels qui suivent l’enfant. Il rédige à cette occasion le GEVA-Sco (Réexamen) qu’il transmet à la MDPH. L’enseignant référent coordonne le PPS sous couvert du chef d’établissement. S’ils le souhaitent, les parents peuvent être accompagnés par une association par exemple.

  • Contenu : Peut inclure une aide humaine (AESH), des aménagements pédagogiques, une adaptation du temps de scolarisation ou de l’emploi du temps, du matériel adapté, etc. ou envisager une orientation scolaire spécifique dans un établissement spécialisé par exemple.

  • Durée : Un an renouvelable.

  • Texte officiel : Circulaire n°2006-1265 du 17/08/2006.
    • L'école inclusive : quel plan pour qui ? PAI, PPRE, PAP, PPS

    Les contacts en Meurthe-et-Moselle – DSDEN54

    DSDEN de Meurthe et Moselle
    9 rue des Brice
    Rond-point Marguerite
    CS 30 013
    54035 Nancy Cedex

    Téléphone : 03 83 93 56 00

    Le Service Ecole Inclusive (SEI) 

    Il est à disposition pour :
    • Vous informer sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l’École inclusive
    • Vous répondre sur le dossier de votre enfant avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l’appel

    Un numéro vert « Ecole inclusive » est accessible toute l’année, y compris durant l’été, et vous permettra de joindre soit la cellule départementale Ecole Inclusive soit la cellule nationale Aide handicap École. numéro vert école inclusive 0 805 805 110 - Un numéro unique pour vous accompagner dans la scolarisation de votre enfant en situation de handicap

    Des personnes ressources au sein du Service Ecole Inclusive

    • Coordonnateurs Service de l’Ecole Inclusive (SEI) : Valérie DARROU et Laurent SCHARFF

      Téléphone : 03-83-93-57-16

      E-mail : ce.ecole-inclusive54@ac-nancy-metz.fr

      Site école inclusive : https://sites.ac-nancy-metz.fr/dsden54-gtd/ecole-inclusive54/spip.php

      Vous retrouverez sur ce site un grand nombre d’informations, notamment les listes à jour des ULIS, SEGPA, établissements sociaux et médico-sociaux (UEMA, UEEA, ITEP,…), les coordonnées et secteurs géographiques des enseignants référents, la cartographie des PIAL, etc.


    • Professeur Ressources en Troubles du Spectre Autistique : Aurélie GIGANT-CLAUDEL

      Téléphone : 07 60 17 70 06

      E-mail : dsden54-autisme@ac-nancy-metz.fr


      Certaines DSDEN, comme la DSDEN 57, disposent également d’un Professeur Ressources TND. Ce n’est pas encore le cas en Meurthe-et-Moselle.

    Ressources à destination des professionnels de l'Education Nationale

    Rentrée des classes : scolariser un enfant autiste
    Webinaire réalisé par le Centre Ressources Autisme Ile de France (septembre 2023)

    ressources documentaires
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