Les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des professionnels recrutés par l’Éducation nationale pour accompagner les élèves en situation de handicap dans leur scolarité. Leur rôle est d’aider ces élèves à suivre leur enseignement en favorisant leur autonomie et en facilitant leur inclusion dans le milieu scolaire.

Leur accompagnement peut concerner plusieurs aspects :

• Aide à l’installation et à la gestion du matériel pédagogique adapté (ordinateur, logiciels spécifiques, etc.).
• Soutien dans les activités scolaires : lecture, reformulation des consignes, adaptation les supports, etc.
• Aide à la communication et à l’interaction sociale, notamment pour les élèves présentant des troubles du spectre de l’autisme (TSA) ou des troubles du langage.
• Assistance dans les gestes de la vie quotidienne, si nécessaire (déplacements, prise de repas, etc.).

Il existe deux types d’accompagnement AESH :

AESH individuelle (AESH-i)

• Accompagne un seul élève sur tout ou partie du temps scolaire.
• Nécessaire pour les élèves ayant des besoins spécifiques nécessitant une attention continue et régulière.
• Attribuée sur décision de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) en fonction du dossier de l’enfant.

AESH mutualisée (AESH-m)

• Accompagne plusieurs élèves en situation de handicap dans une même classe ou non.
• Présence flexible en fonction des besoins des élèves concernés et des “ressources” en AESH.
• Vise à favoriser l’autonomie progressive des élèves tout en assurant un soutien ponctuel.

Autant la durée d’accompagnement (nombre d’heures ou pourcentage du temps de présence) de l’AESH auprès de l’enfant est précisé dans la notification d’une AESH-i, autant elle n’est pas indiquée dans la notification de l’AESH-m. Ainsi, l’obligation sera remplie à partir du moment où l’élève a un AESH-m au moins une heure par semaine.

Le choix entre un AESH individuel ou mutualisé est déterminé par l’évaluation des besoins de l’élève réalisée par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation (EPE) de la MDPH à partir du GEVASCO rédigé en Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS).

Depuis 2019, les AESH sont gérés par des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL). Ces pôles ont pour objectif d’optimiser la gestion des AESH en mutualisant les ressources au sein d’un secteur géographique donné.

La Meurthe-et-Moselle compte ainsi plus de 60 PIAL dont 10 à Nancy (liste des PIAL du 54).

Comment fonctionnent les PIAL ?

• Un PIAL regroupe plusieurs établissements scolaires (écoles, collèges, lycées).
• La gestion des AESH est coordonnée par un référent PIAL, souvent un chef d’établissement ou un enseignant référent.
• Les AESH sont affectés aux élèves en fonction des besoins recensés dans leur secteur et peuvent être amenés à intervenir dans plusieurs établissements.

Quels impacts pour les familles et les élèves ?

• Plus de flexibilité dans l’attribution des AESH, mais parfois moins de stabilité pour l’élève (changement d’accompagnant possible).
• Répartition des moyens en fonction des besoins, avec une priorité donnée aux situations les plus complexes.
• Dialogue possible avec le référent PIAL pour ajuster l’accompagnement si nécessaire.

L’attribution d’un AESH nécessite une démarche auprès de la MDPH et commence par une concertation avec l’équipe éducative de l’établissement scolaire de votre enfant.

Étape 1 : La réunion d’équipe éducative et la rédaction du Geva-Sco

Si votre enfant rencontre des difficultés importantes nécessitant un accompagnement spécifique, une équipe éducative est réunie, soit à l’initiative de l’école, soit à votre demande.

Participent généralement à cette réunion (texte juridique si besoin : Article D321-16 du Code de l’Education modifié par Décret n°2023-783 du 16 août 2023 – art.1)  :

• L’enseignant de l’élève ou son professeur principal
• Le directeur d’école ou le chef d’établissement
• Le responsable légal de l’enfant (vous avez la possibilité de vous faire accompagner par une association ou un professionnel extérieur)
• Le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l’école (si concerné)
• Eventuellement le médecin de l’Education nationale, l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnals contribuant à la scolarisation des élèves handicaps dans l’école

Objectif de cette réunion :

• Évaluer les besoins de l’élève et les adaptations déjà mises en place
• Décider si une demande d’accompagnement AESH est nécessaire
• Compléter le Geva-Sco Première Demande, document officiel qui synthétise le profil et les besoins de l’élève

Ce Geva-Sco sera joint au dossier MDPH pour appuyer la demande d’accompagnement.

Étape 2 : Constitution du dossier MDPH

Une fois le Geva-Sco rempli, vous devez constituer un dossier de demande d’accompagnement AESH auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Le dossier doit inclure :
Le formulaire de demande MDPH (cerfa 15692*01)
Le Geva-Sco Première Demande complété par l’équipe éducative
Un projet de vie rédigé par vos soins, expliquant les difficultés de votre enfant et ses besoins spécifiques
Les bilans médicaux et paramédicaux (compte-rendu de psychologue, ergothérapeute, orthophoniste, neuropédiatre, etc.)

Bon à savoir : Vous pouvez vous faire accompagner par une association ou un professionnel (assistant social, antennes MDPH au sein des Services territoriaux Autonomie,…) pour la rédaction du projet de vie et la constitution du dossier.

Étape 3 : Évaluation par la MDPH

Le dossier est examiné par l’Équipe Pluridisciplinaire d’Évaluation (EPE) de la MDPH, qui analyse les besoins de votre enfant et peut :

• Demander des précisions si le dossier est incomplet
• Réaliser une évaluation complémentaire (par téléphone ou en entretien)
• Proposer des solutions adaptées

Après cette évaluation, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) rend une décision qui précise :
Si un AESH est accordé ou non
Le type d’accompagnement (individuel ou mutualisé)
Les missions de l’AESH : accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et/ou accompagnement dans l’accès aux activités de l’apprentissage et/ou accompagnement dans les activités de la vie sociale et relationnelle
La durée d’accompagnement pour une AESH individualisée : nombre d’heures ou pourcentage d’accompagnement hebdomadaire 

La notification vous sera envoyée par courrier ainsi qu’au rectorat.

Étape 4 : Mise en place de l’accompagnement

Une fois la notification MDPH obtenue, l’affectation d’un AESH est réalisée par l’inspection académique,

Si je suis en désaccord avec la décision de la MDPH :

Demander une explication de la décision

Avant d’engager une procédure de recours, il est conseillé de demander des précisions à la MDPH :
Contactez votre MDPH pour obtenir les motifs détaillés de la décision.
Consultez l’enseignant référent qui peut vous aider à comprendre l’évaluation réalisée.

Cette étape peut permettre d’identifier un éventuel manque d’informations dans le dossier initial et de préparer une argumentation plus solide pour le recours.

Faire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO)

Si la décision ne vous convient pas, vous pouvez faire un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès de la MDPH.

Délai : Vous avez 2 mois à partir de la réception de la notification pour déposer ce recours.

Comment faire ?

• Rédigez un courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
• Expliquez en quoi la décision est inadaptée aux besoins de votre enfant.
• Joignez des pièces complémentaires si nécessaire : bilans médicaux, attestations de professionnels, témoignages d’enseignants, etc.

À savoir : La MDPH doit répondre dans un délai de 2 mois. Sans réponse, cela équivaut à un refus implicite, et vous pouvez alors engager un recours contentieux.

Saisir le Tribunal Administratif (Recours contentieux)

Si le RAPO est rejeté ou resté sans réponse, vous pouvez contester la décision devant le Tribunal Administratif.

Délai : Vous avez 2 mois après la réponse (ou l’absence de réponse) au RAPO pour déposer votre recours.

Comment faire ?

• Rédigez un recours argumenté expliquant pourquoi la décision de la MDPH est inadaptée.
• Fournissez toutes les preuves du besoin d’accompagnement par un AESH (bilans, comptes rendus médicaux et scolaires, Geva-Sco, attestations de professionnels).
• Vous pouvez vous faire accompagner par une association spécialisée ou un avocat (non obligatoire mais conseillé dans les situations complexes).

Bon à savoir :

• Une procédure au tribunal administratif peut être longue (plusieurs mois).
• Dans certains cas, il est possible de demander un référé-suspension, une procédure accélérée si l’absence d’AESH compromet gravement la scolarisation de l’enfant.

Si un AESH n’est pas mis en place malgré la notification ou que le temps notidié pour l’AESH-i n’est pas respecté :

 Contacter l’enseignant référent ainsi que la cellule école inclusive de votre département pour signaler la situation.

 En parallèle, envoyer un courrier de mise en demeure au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) en lettre recommandée avec accusé de réception pour demander l’application de la notification (le DASEN a un délai de 2 mois pour vous répondre).

 Saisir le Tribunal Administratif (Recours contentieux), avec l’aide d’un avocat ou d’associations spécialisées. Trois procédures existent et le choix de la voix procédurale est important et fonction de votre situation (d’où l’importance de vous faire accompagner sur ces démarches complexes) :

• • le référé-suspension, qui suspend l’exécution d’une décision administrative ;
  • le référé-liberté en cas d’atteinte grave et manifeste à une liberté fondamentale ;
  • le référé-conservatoire (ou référé-mesures utiles), qui permet de mettre en œuvre des mesures avant la décision de l’administration.