L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.

C’est la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école qui a introduit dans le code de l’éducation cette notion d’école inclusive renforçant ainsi les droits des enfants en situation de handicap en matière de scolarisation.

Au travers de la circulaire du 3 avril 2019, le gouvernement a souhaité renforcer les mesures pour une école plus inclusive, notamment par :

• La mise en place d’un service École inclusive au niveau de chaque département  : dans chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), le service Ecole inclusive a pour vocation d’organiser, mettre en œuvre, suivre et l’évaluer la politique de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Le service École inclusive est aussi chargé de mettre en œuvre l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il est également là pour accueillir, écouter et répondre aux interrogations des parents et responsables légaux des élèves en situation de handicap.
• La création des  pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) pour l’organisation des AESH. L’objectif est de coordonner les moyens d’accompagnement humain en fonction des besoins des élèves en situation de handicap sur un périmètre déterminé qui regroupe plusieurs établissements scolaires du secteur.
• Une simplification des démarches administratives . La circulaire prévoit notamment que la CDAPH notifiera l’attribution d’un matériel pédagogique pour une durée de cinq ans afin de faciliter l’accessibilité pédagogique.